Conditions Générales de Vente modifiées le 09/11/2024


ARTICLE 1 - Identification du vendeur et domaine d’application des conditions générales de vente

PB-MODELISME
382 avenue de Laon
51100 REIMS

Nos bureaux sont joignables par téléphone au 00 33 (0)3.26.47.74.40 du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.
Vous pouvez également nous joindre à tout moment par email : info@pb-modelisme.com

Les conditions de vente ci-dessous régissent les ventes passées par l’intermédiaire de notre site web : www.pb-modelisme.com

PB-MODELISME se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment.
Dans ce cas, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise à disposition sur le présent site.

ARTICLE 2 - Comment commander

Vous disposez de 3 moyens différents pour passer une commande :


En cas de paiement par chèque ou virement votre marchandise est réservée pour un délai de 7 jours.

2.2 - PB MODELISME ne saurait être tenu pour responsable de toutes imprécisions de votre bon de commande pouvant entraîner une erreur au niveau de la livraison.

2.3 - Par ailleurs, les commandes passées par l’intermédiaire de notre site web, engagent le client dès la réception du mail de confirmation de la commande.

ARTICLE 3 - Commandes

3.1 - Lors de votre première commande sur notre site internet, vous devrez préalablement vous enregistrer.
Le login correspondra à l'adresse mail renseignée lors de la création de votre compte. Vous pouvez librement choisir votre mot de passe. Pour garantir la sécurité, les mots de passe sont stockés sous forme crypté sur notre serveur.
Ces données permettent d’identifier de façon unique chaque client et vous permettent de passer des commandes.

3.2 - Le déroulement classique d’une commande sur notre site se fait en plusieurs étapes, durant lesquelles vous devez choisir les produits que vous désirez acheter, vous validez ensuite un récapitulatif détaillé de votre commande, puis vous nous indiquez vos coordonnées de livraison.
Enfin, lors du processus de paiement lorsque vous cliquez sur le bouton « passer ma commande » cela revient à confirmer et accepter votre commande.
Cela revient également à accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le fait de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis de confirmer votre commande sont considérés par PB-MODELISME comme valant la preuve de nos transactions.

3.3 -

PB-MODELISME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande ultérieure, ou pour laquelle l’adresse de livraison parait suspecte.



3.4 - PB-MODELISME ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de commande en ligne.

3.5 - Afin de valider votre commande, un montant minimum de 5 € hors frais de port est requis

ARTICLE 4 - Prix

4.1 - Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, à l’exception des frais de port qui reste à la charge du client.
Ces prix sont valables pour tous les pays de l’Union Européenne. Pour tous les autres pays y compris les DOM, nous appliquons la détaxe de 20% selon les modalités en vigueur.

4.2 - Les prix indiqués sur le catalogue sont sans engagement de notre part, valables à la date de parution du catalogue et susceptibles de changement sans préavis.
Merci de consulter notre site internet ou de nous téléphoner, pour connaître le prix et la disponibilité des articles au moment de votre commande.

4.3 - PB-MODELISME décline toute responsabilité quant aux erreurs d’impression ou de frappe, et n’est pas tenu de livrer la marchandise au prix publié par erreur.
Si un tel cas se présentait nous rentrerions en contact avec l’acheteur pour savoir si il désire maintenir sa commande.
En cas de trop perçu son compte sera recrédité de la différence.

4.4 - Sauf erreur typographique de notre part, et sous réserve de disponibilité, les tarifs sont réputés en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

4.5 - PB-MODELISME se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, nos produits étant soumis aux variations monétaires imposées par nos fournisseurs.

4.6 - En aucun cas, PB-MODELISME ne peut être tenu pour responsable des informations erronées provenant de ses fournisseurs.

4.7 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.
De ce fait, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PB-MODELISME. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 5 - Disponibilité des articles :

5.1 - Les produits et offres présents dans notre catalogue ou sur notre site internet sont proposés dans la limites de nos stocks disponibles.
Si, en dépit de notre vigilance, des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : info@pb-modelisme.com

5.2 - En cas d’article indisponible, PB-MODELISME se réserve le droit de mettre en attente une commande, celle –ci sera expédiée lorsque tous les articles seront disponibles.
Toutefois, si le client désire une livraison urgente et partielle, des frais de port supplémentaires pourront lui être facturés.

5.3 - Si votre commande est entièrement différée, nous vous contacterons par mail, téléphone ou courrier pour vous indiquer un délai de livraison probable.

ARTICLE 6 - Livraison

6.1 - Dans la mesure du possible, les colis sont préparés le jour de votre commande si celle – ci est passée avant 12h00 et que les articles sont disponibles en stock.
Les commandes passées les samedi, dimanche et lundi ne seront traitées qu’à partir du mardi.
De même toute commande passée un jour férié sera traitée lors du jour ouvrable suivant, hors samedi et lundi.
La livraison comporte les différents articles commandés ainsi qu’une facture détaillée.
Le délai moyen d’acheminement de votre commande peut varier de 2 à 7 jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur.
PB-MODELISME ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE Nous consulter : info@pb-modelisme.com

6.2 - Les délais de livraison peuvent également varier en cas d’événement extérieur (tempête, blocus routier, grève…) et sont indépendants de notre volonté.

6.3 - Les délais de livraison ci-dessus sont donnés à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas donner lieu de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.

6.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PB-MODELISME ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6.5 - L’impossibilité de livrer le client de son fait : manquement au rendez-vous de livraison, ou le non retrait du colis après avis de passage, entraîne pour le client la perte des frais d’envoi.
Les frais de retour seront également déduits du remboursement de la marchandise.
Si le client désire une nouvelle livraison, celui-ci devra de nouveau payer les frais de port relatifs à cette nouvelle livraison.

6.6 - Toutes nos expéditions effectuées en colissimo suivi ou par transporteur sont toujours remises contre signature.
Les petits colis expédiés en lettre suivie sont déposées en boite au lettre sans signature

ARTICLE 7 - Clause de transfert de risque

Toutes les marchandises envoyées par PB-MODELISME voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le moyen de transport choisi.
Lors de la réception du colis, il vous appartient de vérifier impérativement l’état de la marchandise en préscence du livreur.
En cas de détérioration et conformément à l’article 105 du code du commerce, vous devez écrire, avant signature, sur le bordereau de livraison les dégâts constatés en présence du livreur.
Veuillez ensuite nous faire parvenir une copie du bon de livraison dans les 48H suivant la réception de votre colis, afin que nous puissions rentrer en contact avec le transporteur.

ARTICLE 8 - Paiement et Sécurité

Le site accepte les paiements par carte bancaire, Paypal, chèque et virement.
8.1 - Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou Mastercard, émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation régulièrement contrôlé par le CIC.
Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles, nous avons adopté la norme de cryptage SSL associée au système à double authentification 3D Secure V2 proposé par la plateforme Monetico Paiement, qui garantit un très haut niveau de sécurité.
Nous rappelons aux clients désireux de ne pas saisir leurs coordonnées bancaires en ligne qu'ils peuvent opter pour un règlement par téléphone en nous appelant au 00 33 (0)3.26.47.74.40

8.2 - En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée et envoyée qu’à réception du chèque. Le règlement sera alors remis en banque le jour ou la veille de l’expédition des produits au client.
En cas de multiples expéditions, le règlement sera intégralement encaissé lors de la première expédition.

8.3 -Pour des raisons de sécurité, PB-MODELISME, se réserve la possibilité, pour toutes commandes d'un montant supérieur à 250,00 € TTC de demander un paiement par virement bancaire, en lieu et place du
paiement CB

8.4 -En cas de réglement via PayPal, Les frais de transaction liés à l'utilisation du service sont à la charge exclusive du client

ARTICLE 9 - Réserve de propriété

Tous les produits et articles livrés demeurent la propriété de PB-MODELISME jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle à la clause de transfert des risques qui sera réalisée dès livraison des dits produits.

ARTICLE 10 - Frais d’expédition

Les frais de port sont facturés en supplément des produits commandés à la fin de la commande suivant la nature des produits pour la France métropolitaine.
Ce frais de port s’élève à 12.00€ au 14/10/2023 pour une livraison à destination de la France métropolitaine.
Pour les colis excédent 1 mètre à destination de la Corse et des iles un supplément de 8,00 € sera appliqué.

Pour les livraisons à destination de la Belgique, du Luxembourg, des Pays Bas et de l'Allemagne, un frais de port forfaitaire de 14.70€ au 14/10/2023 est appliqué.

Pour toute demande de livraison à l\’étranger ainsi qu’aux TOM-DOM, merci de bien vouloir nous contacter au 00 33 (0)3.26.47.74.40, nous vous communiquerons alors le montant des frais d\’expédition.

PB-MODELISME se réserve le droit d'expédier plié ou coupé, les commandes comportant tubes métal ou carbone, bois baguettes ou planchettes, tiges ou profilés acier, laiton ou carbone d'un montant de matiéres premières inférieur à 30,00 € (hors frais de port) et nous nous réservons le droit d'annuler si le montant de matières premières est inférieur à 15.00 € (hors frais de port).


Prenez contact avec nous pour plus de détail ou cas particulier.

Le carburant et les huiles voyagent toujours séparément et nécessitent un frais de port particulier en plus du frais de port de votre commande.
Pour une livraison à destination de la France métropolitaine n'excédant pas 5 litres le frais de port supplémentaire s'élève à 12.00€ au 14/10/2023
Dans tous les autres cas, merci de bien vouloir nous contacter au 00 33 (0)3.26.47.74.40 nous vous communiquerons alors le montant du port spécial carburant.

Nous livrons en France métropolitaine et en Corse et pour toute demande de livraison aux DOM-TOM et à l’étranger, merci de bien vouloir nous contacter.

ARTICLE 11 - Retour d’article

11.1 -Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, en cas d’insatisfaction, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à partir de la date de réception de votre commande, pour nous retourner la marchandise.
Avant de nous retourner un article, vous devez obtenir préalablement un numéro de retour.
Pour obtenir ce numéro vous pouvez nous contacter par téléphone au 00 33 (0)3.26.47.74.40 ou par mail à info@pb-modelisme.com
Ce numéro est à noter bien visible à côté de l'adresse, à l'extérieur du colis. Tout colis arrivant sans ce numéro sera systématiquement refusé.
Les produits retournés par la poste devront se faire en recommandé avec accusé réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
L'article retourné doit être obligatoirement accompagné d'une copie de sa facture d'achat ainsi que du motif du retour.

11.2 - Pour bénéficier d'un avoir sur votre compte correspondant à la valeur de l'article retourné (hors frais de port), celui-ci doit être parfaitement neuf, dans son état et emballage d'origine, être complet et exempt de toute trace d’utilisation.


11.3 - Le montant crédité sur votre compte est utilisable pendant un an; passé ce délai, votre compte sera remis à 0.

11.4 - S’il s’agit d’une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande.

ARTICLE 12 - GARANTIE

12.1 - Certains articles figurant sur notre catalogue ou sur notre site internet bénéficient d’une garantie. Cette garantie contractuelle est celle du fabricant et s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du produit, c'est-à-dire : Ne pas avoir subi de choc, de crash, ou tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, ne pas avoir été démonté et ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.
Les quartz ainsi que les accus LiPo / LiIo sont exclus de toute garantie.
Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après vente de la marque concernée, accompagné d’une copie de votre facture d’achat ou du bon de garantie et d’une description la plus détaillée possible de la panne.
Les produits sous garantie voyagent à vos frais et votre risque et péril.

12.2 - Toute intervention SAV pourra être facturée, si le disfonctionnement provient d’une usure normale de l’article, d’une négligence ou bien d’un défaut d’entretien de la part de son propriétaire.
L’intervention SAV ne peut en aucun cas prolonger la durée de garantie du bien.

12.3 - Les produits des marques suivantes achetés chez PB-MODELISME doivent être renvoyés directement au service après-vente concerné, en les accompagnant de la copie de la facture.

Traxxas / RC SYSTEM
MRC
15 bis avenue de la sablière
94370 Sucy en Brie
FRANCE
tél : 00 33 (0)1 49 62 09 60

MULTIPLEX / Hitec Modellsport GmbH & Co KG
Westliche Gewerbestr. 1
75015 Bretten-Gölshausen
ALLEMAGNE
tél : 00 49 7233 7369

Futaba SAV
Avio & Tiger
BP27
84101 Orange cedex
FRANCE
tél : 00 33 (0)4 90 34 59 06

Scientific - Mhd
272 avenue Henri Barbusse
BP 37
59581 Marly CEDEX
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 27 45 00 24

Jean Marie Messe
8 place du marché
57730 FOLSCHVILLER
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 87 94 62 58

T2M
Avenue André Gouy
BP30006
57381 FAULQUEMONT
FRANCE
Tel : 00 33 (0)3 87 29 25 20

IMODEL
3 rue Labouche
31100 TOULOUSE
FRANCE
Tel : 00 33 (0)4 9154 08 72

ARTICLE 13 - Produit

13.1 - Le descriptif de chaque produit est donné à titre indicatif. En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de modification du contenu d’un produit communiqué par nos fournisseurs.
13.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de PB-MODELISME ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

13.3 - Il est possible que les coloris des modèles figurant dans notre catalogue ou sur notre site diffèrent de ceux effectivement livrés. Nous n’avons malheureusement aucune influence sur cet état de fait.
De même suivant les modèles, les notices peuvent être succinctes ou bien détaillées en fonction des fabricants.

13.4 - Les photos des produits et les fiches techniques figurant sur le site ne sont pas contractuelles et sont fournis à titre indicatif.
La présentation et la fabrication des produits peuvent varier sans préavis.

13.5 - L’amélioration des produits que nous vous proposons étant notre souci constant, PB-MODELISME se réserve le droit de modifier sans préavis, toute information et / ou documentation présente dans notre catalogue en vigueur ou sur notre site internet.

ARTICLE 14 - Propriété Intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue ou des éléments et informations en provenance du site (Logos, photos, textes, charte graphique, notices de montages, vidéos) est protégée par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à PB-MODELISME. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de PB-MODELISME.

ARTICLE 15 - Responsabilité

16.1 - La société PB-MODELISME ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
16.2 - La société PB-MODELISME ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...

ARTICLE 16 - Informatique et Liberté

Soucieux de la protection de votre vie privée, toutes les données communiquées à PB-MODELISME sont destinées exclusivement à notre société. PB-MODELISME s'engage à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne en nous adressant soit un e-mail à info@pb-modelisme.com, soit un courrier à :
PB-MODELISME
382 avenue de Laon
51100 REIMS

ARTICLE 17 - Droit applicable et litiges éventuels

Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
Le présent contrat est conforme à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas d’action judiciaire seul le tribunal de commerce de Reims est compétent.