ARTICLE 1 - Identification du vendeur et domaine
d’application des conditions générales
de vente
PB-MODELISME
382 avenue de Laon
BP 35
51873 REIMS CEDEX 3
Nous sommes joignables par téléphone au 00 33 (0)3.26.47.74.40 du mardi
au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00.
Vous pouvez également nous joindre à tout moment par fax au 00 33
(0)3.26.40.98.58 ou par email : info@pb-modelisme.com
Les conditions de vente ci-dessous régissent les ventes passées par l’intermédiaire
de notre site web : www.pb-modelisme.com
PB-MODELISME se réserve le droit de modifier les présentes conditions
générales de ventes à tout moment.
Dans ce cas, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables
dès leur mise à disposition sur le présent site.
ARTICLE 2 - Comment commander
Vous disposez de 4 moyens différents pour passer une commande :
- Sur notre site internet : http://www.pb-modelisme.com 7 jours / 7
et 24 heures / 24.
Vous choisissez les articles qui
vous intéressent, puis après identification vous pouvez valider votre commande.
Le site dispose d’un paiement par carte bancaire sécurisé par le protocole SSL.
Ce protocole permet de crypter
les données directement sur votre machine avant qu’elles ne soient transmises
sur le réseau internet.
De plus, nous n’avons pas accès à
vos informations bancaires, celles – ci ne transitent pas par notre serveur, le
paiement est effectué directement auprès de la Caisse d’Epargne par
l’intermédiaire de SPPLUS.
Ces différentes mesures vous
garantissent la sécurité de votre transaction.
- Par
téléphone au 03.26.47.47.40 du Mardi au Samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à
18h00.
Vous pouvez alors nous payer soit
par carte bancaire soit par chèque.
- Par fax au 03.26.40.98.58 :
dans ce cas merci d’utiliser le bon
de commande téléchargeable sur notre site et de renseigner vos coordonnées
bancaires.
- Par
courrier en utilisant le bon
de commande téléchargeable sur notre site.
Vous pouvez alors nous payer par
carte bancaire ou par chèque.
Envoyer le tout à
PB-MODELISME
382
AVENUE DE LAON
BP
35
51873
REIMS CEDEX 3
En cas de paiement par chèque
votre marchandise est réservée pour un délai de 7 jours.
2.2 - PB MODELISME ne saurait être tenu pour responsable de toutes
imprécisions de votre bon de commande pouvant entraîner une erreur au niveau de
la livraison.
2.3 - Par ailleurs, les commandes
passées par l’intermédiaire de notre site web, engage le client dès la
réception du mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 3 - Commandes
3.1 - Lors de votre première commande sur notre site internet, vous
devrez préalablement vous enregistrer. Vous obtiendrez alors un login
correspondant à votre adresse mail ainsi qu’un mot de passe strictement
confidentiel.
Ces données permettent d’identifier de façon unique chaque client et
vous permettent de passer des commandes.
3.2 - Le déroulement classique d’une commande sur notre site se fait en
plusieurs étapes, durant lesquelles vous devez choisir les produits que vous
désirez acheter, vous validez ensuite un récapitulatif détaillé de votre
commande, puis vous nous indiquez vos coordonnées de livraison.
Enfin, lors du processus de paiement lorsque vous cliquez sur le bouton
« passer ma commande » cela revient à confirmer et accepter votre
commande.
Cela revient également à accepter pleinement et sans réserve
l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le fait de cocher la case
« j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »
puis de confirmer votre commande sont considéré par PB-MODELISME comme valant
la preuve de nos transactions.
3.3 - PB-MODELISME se réserve le
droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il
existerait un litige relatif à une commande ultérieure, ou pour laquelle
l’adresse de livraison parait suspecte.
3.4 - PB-MODELISME ne saurait être mis en cause et tenu pour
responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment
les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de
commande en ligne.
ARTICLE 5
- PRIX
5.1 - Les prix affichés sur
notre site sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, à l’exception des
frais de port qui reste à la charge du client.
Ces prix sont valables pour tous les pays de l’Union Européenne. Pour
tous les autres pays y compris les DOM, nous appliquons la détaxe de 19,6%
selon les modalités en vigueur.
5.2 - Les prix indiqués sur le catalogue sont sans engagement de notre
part, valables à la date de parution du catalogue et susceptibles de changement
sans préavis.
Merci de consulter notre site internet ou de nous téléphoner, pour
connaître le prix et la disponibilité des articles au moment de votre commande.
5.3 - PB-MODELISME décline toute responsabilité quant aux erreurs
d’impression ou de frappe, et n’est pas tenu de livrer la marchandise au prix
publié par erreur.
Si un tel cas se présentait nous rentrerions en contact avec l’acheteur
pour savoir si il désire maintenir sa commande.
En cas de trop perçu son compte sera recrédité de la différence.
5.4 - Sauf erreur typographique de notre part, et sous réserve de
disponibilité, les tarifs sont réputés en vigueur au moment de l’enregistrement
de votre commande.
5.5 - PB-MODELISME se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
moment, nos produits étant soumis aux variations monétaires imposées par nos
fournisseurs.
5.6 - En aucun cas, PB-MODELISME ne peut être tenu pour responsable des
informations erronées provenant de ses fournisseurs.
5.7 - En cas de commande vers un autre pays que la France
métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits
concernés.
De ce fait, des droits de douane
ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes
ne relèvent pas du ressort de PB-MODELISME. Ils seront à la charge du client et
relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de
paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons
de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 6 - Disponibilité des articles :
6.1 - Les produits et offres présents dans notre catalogue ou sur notre
site internet sont proposés dans la
limites de nos stocks disponibles.
Si, en dépit de notre vigilance, des produits s'avéraient indisponibles
après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par
téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors
demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à :
info@pb-modelisme.com
Pour l’instant la gestion des
stocks est effective sur notre site internet uniquement pour la partie maquette
et pièces détachées hélico.
En attendant que la gestion des
stocks soit effective pour la totalité du site, nous vous conseillons de nous
appeler afin de connaître la disponibilité exacte des produits commandés.
6.2 - En cas d’article indisponible, PB-MODELISME se réserve le droit
de mettre en attente une commande, celle –ci sera expédiée lorsque tous les
articles seront disponibles.
Toutefois, si le client désire une livraison urgente et partielle, des
frais de port supplémentaires pourront lui être facturés.
6.3 - Si votre commande est entièrement différée, nous vous
contacterons par mail, téléphone ou courrier pour vous indiquer un délai de
livraison probable.
ARTICLE 7
- LIVRAISON
7.1 - Dans la mesure du possible, les colis sont préparés le jour de
votre commande si celle – ci est passée avant 12h00 et que les articles sont
disponibles en stock.
Les commandes passées les samedi, dimanche et lundi ne seront traitées
qu’à partir du mardi.
De même toute commande passée un jour férié sera traitée lors du jour ouvrable
suivant, hors samedi et lundi.
La livraison comporte les différents articles commandés ainsi qu’une
facture détaillée.
Le délai moyen d’acheminement de votre commande peut varier de 2 à 7
jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais
de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France
métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur.
PB-MODELISME ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard
de livraison ou de rupture de stock.
LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE Nous consulter : info@pb-modelisme.com
7.2 - Les délais de livraison peuvent également varier en cas
d’événement extérieur (tempête, blocus routier, grève…) et sont indépendants de
notre bonne volonté.
7.3 - Les délais de livraison ci-dessus sont donnés à titre indicatif,
et ne peuvent en aucun cas donner lieu de la part de l’acheteur, ni à
l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un
quelconque événement.
7.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, PB-MODELISME ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
7.5 - L’impossibilité de livrer le client de son fait : manquement
au rendez-vous de livraison, ou le non retrait du colis après avis de passage, entraîne
pour le client la perte des frais d’envoi.
Les frais de retour seront également déduits du remboursement de la
marchandise.
Si le client désire une nouvelle livraison, celui-ci devra de nouveau
payer les frais de port relatifs à cette nouvelle livraison.
7.6 - Toutes nos expéditions sont effectuées en colissimo suivi ou par
transporteur et sont toujours remises contre signature.
ARTICLE 8 - Clause de transfert de risque
Toutes les marchandises envoyées par PB-MODELISME voyagent aux risques
et périls du destinataire, quelque soit le moyen de transport choisi.
Lors de la réception du colis, il vous appartient de vérifier
impérativement l’état de la marchandise.
En cas de détérioration et conformément à l’article 105 du code du
commerce, vous devez écrire, avant signature, sur le bordereau de livraison les
dégâts constatés en présence du livreur.
Veuillez ensuite nous faire parvenir une copie du bon de livraison dans
les 48H suivant la réception de votre colis, afin que nous puissions rentrer en
contact avec le transporteur.
ARTICLE 9 - PAIMENT et SECURITE
Le site accepte les paiements par carte ou par chèque.
9.1 - Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA émises
en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE
Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre
compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre
commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation régulièrement
contrôlé par la Caisse
d’Epargne.
Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données
sensibles, nous avons adopté la norme de cryptage SSL associée au système de
paiement SPPLUS, qui garantit un très haut niveau de sécurité.
Nous rappelons aux clients désireux de ne pas saisir leurs coordonnées
bancaires en ligne qu'ils peuvent opter pour un règlement par téléphone en nous
appelant au 03.26.47.74.40
9.2 - En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée et
envoyée qu’à réception du chèque. Le règlement sera alors remis en banque le
jour ou la veille de l’expédition des produits au client.
En cas de multiples expéditions, le règlement sera intégralement
encaissé lors de la première expédition.
ARTICLE 10 - Réserve de propriété
Tous les produits et articles livrés demeurent la propriété de
PB-MODELISME jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle à la clause de
transfert des risques qui sera réalisée dès livraison des dits produits.
ARTICLE 11 - Frais d’expédition
Les frais de port sont facturés en supplément des produits commandés à
la fin de la commande suivant la nature des produits pour la France
métropolitaine et la Corse.
Pour toute demande de livraison à l’étranger ainsi qu’aux TOM-DOM,
merci de bien vouloir nous contacter au 03.26.47.74.40, nous vous
communiquerons alors le montant des frais d’expédition.
Le carburant et les huiles voyagent toujours séparément et nécessite un
frais de port particulier en plus du frais de port de votre commande.
Ce frais de port s’élève à 8,50 € pour une livraison n'excédent pas 5L
à destination de la France
métropolitaine. Pour les colis excédent 1 mètre à destination de la Corse
un supplément de 6,00 € sera appliqué. Dans tous les autres cas, merci de bien
vouloir nous contacter au 03.26.47.74.40 nous vous communiquerons alors le
montant du port spécial carburant.
Nous livrons en France métropolitaine et en Corse et pour toute demande
de livraison aux DOM-TOM et à l’étranger, merci de bien vouloir nous contacter.
ARTICLE 12 - RETOUR d’article
12.1 -Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la
consommation, en cas d’insatisfaction, vous disposez d’un délai de 7 jours à
partir de la date de réception de votre commande, pour nous retourner la
marchandise.
Avant de nous retourner un article, vous devez obtenir préalablement un
numéro de retour.
Pour obtenir ce numéro vous pouvez nous contacter par téléphone ou mail
à info@pb-modelisme.com.
Ce numéro est à noter bien visible à côté de l'adresse, à l'extérieur
du colis. Tout colis arrivant sans ce numéro sera systématiquement refusé.
Les produits retournés par la poste devront se faire en recommandé avec accusé réception, faute
de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour
ne pourra avoir lieu.
L'article retourné doit être obligatoirement accompagné d'une copie de
sa facture d'achat ainsi que du motif du retour.
12.2 - Pour bénéficier d'un avoir sur votre compte correspondant à la
valeur de l'article retourné (hors frais de port), celui-ci doit être parfaitement neuf, dans son état et emballage
d'origine, être complet et exempt de toute trace d’utilisation.
- Tout article ayant été utilisé,
souillé ou transformé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, sera
systématiquement refusé et les frais de retour du matériel refusé seront à la charge du client.
- Pour couvrir les frais de
contrôle et de restockage, nous nous réservons le droit d'appliquer une
déduction forfaitaire de 15% de la valeur totale de la marchandise retournée.
Les frais de retour (envoi recommandé à notre adresse) sont à votre charge.
- Les accus, quartz, servos,
récepteurs, moteurs et contrôleurs, le matériel vendu à la coupe (entoilage,
durit, tissu de verre, câbles, etc...), commandes spéciales hors catalogue ou
pièces détachées, ainsi que tout autre produit pouvant être considéré comme
consommable ne seront en aucun cas, ni repris, ni échangés.
- Les hélicoptères vendus prêt à
voler ou presque prêt à voler ne seront pas repris également.
12.3 - Le montant crédité sur votre compte est utilisable pendant un
an; passé ce délai, votre compte sera remis à 0.
12.4 - S’il s’agit d’une erreur de notre part, les frais de retour vous
seront remboursés sur simple demande.
ARTICLE
13 - GARANTIE
13.1 - Certains articles figurant sur notre catalogue ou sur notre site
internet bénéficient d’une garantie.
Cette garantie contractuelle est celle du fabricant et s’applique dans
le cadre d’une utilisation normale du produit, c'est-à-dire : Ne pas avoir
subi de choc, de crash, ou tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou
la défectuosité constatée, ne pas avoir été démonté et ne pas avoir été utilisé
avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.
Les quartz ainsi que les accus LiPo / LiIo sont exclus de toute
garantie.
Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au
service après vente de la marque concernée, accompagné d’une copie de votre
facture d’achat ou du bon de garantie et d’une description la plus détaillée
possible de la panne.
Les produits sous garantie voyagent à vos frais et votre risque et
péril.
13.2 - Toute intervention SAV pourra être facturée, si le
disfonctionnement provient d’une usure normale de l’article, d’une négligence
ou bien d’un défaut d’entretien de la part de son propriétaire.
L’intervention SAV ne peut en aucun cas prolonger la durée de garantie
du bien.
13.3 - Les produits des marques suivantes achetés chez PB-MODELISME
doivent être renvoyés directement au service après-vente concerné, en les accompagnant de la copie de la facture.
HITEC / Thunder Tiger
MRC
15 bis avenue de la sablière
94370 Sucy en Brie
FRANCE
tél : 00 33 (0)1 49 62 09 60
MULTIPLEX Modellsport GmbH & Co KG
Westliche Gewerbestr. 1
75015 Bretten-Gölshausen
ALLEMAGNE
tél : 00 49 7233 7369
Futaba SAV
Avio & Tiger
BP27
84101 Orange cedex
FRANCE
tél : 00 33 (0)4 90 34 59 06
Scientific France
272 avenue Henri Barbusse
BP 37
59581 Marly CEDEX
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 27 45 00 24
MHD
272 avenue Henri Barbusse
BP 37
59581 Marly CEDEX
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 27 45 00 24
Graupner Service
BP 50022
57601 FORBACH
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 87 85 62 12
Robbe SAV
BP12
57730 FOLSCHVILLER
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 87 94 62 58
Kyosho
France Distribution Loisirs
Parc aux vignes
2 allée des vendanges
77183 Croissy Beaubourg
FRANCE
tél: 00 33 (0)1 64 11 77 77
ARTICLE 14 - Produit
14.1 - Le descriptif de chaque produit est donné à titre indicatif. En
aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de modification du
contenu d’un produit communiqué par nos fournisseurs.
14.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de PB-MODELISME
ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un
de ces textes.
14.3 - Il est possible que les coloris des modèles figurant dans notre
catalogue ou sur notre site diffèrent de ceux effectivement livrés. Nous
n’avons malheureusement aucune influence sur cet état de fait.
De même suivant les modèles, les notices peuvent être succinctes ou
bien détaillées en fonction des fabricants.
14.4 - Les photos des produits et les fiches techniques figurant sur le
site ne sont pas contractuelles et sont fournis à titre indicatif.
La présentation et la fabrication des produits peuvent varier sans
préavis.
14.5 - L’amélioration des produits que nous vous proposons étant notre
souci constant, PB-MODELISME se réserve le droit de modifier sans préavis,
toute information et / ou documentation présente dans notre catalogue en vigueur
ou sur notre site internet.
ARTICLE
15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue ou des
éléments et informations en provenance du site (Logos, photos, textes, charte
graphique, notices de montages, vidéos) est protégée par le code de la
propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à PB-MODELISME.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé,
reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre
gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de
PB-MODELISME.
ARTICLE
16 - RESPONSABILITE
16.1 - La société PB-MODELISME ne peut être tenue pour responsable des
dommages de toutes natures, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la
mauvaise utilisation des articles vendus.
16.2 - La société PB-MODELISME ne saurait être tenue pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité
du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus
par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la
perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...
ARTICLE
17 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Soucieux de la protection de votre vie privée, toutes les données
communiquées à PB-MODELISME sont destinées exclusivement à notre société.
PB-MODELISME s'engage à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne en
nous adressant soit un e-mail à info@pb-modelisme.com, soit un courrier à
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382 avenue de Laon
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ARTICLE 18 - Droit applicable et litiges éventuels
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion
entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos
ventes de matériels et de services.
Le présent contrat est conforme à la loi française. La langue du
présent contrat est la langue française
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation
contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant
toute action judiciaire.
En cas d’action judiciaire seul le tribunal de commerce de Reims est
compétent.